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Lutte contre la pollution atmosphérique

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Certificat qualité de l
mar. 23 mai 2017

La circulation routière est l'une des causes de la pollution atmosphérique.

Dans ce contexte, le certificat "qualité de l'air" permet à l'État ou aux collectivités territoriales de moduler les dispositifs applicables aux véhicules, en particulier les conditions de circulation et de stationnement, afin de favoriser l'utilisation des véhicules les moins polluants et ainsi de réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé de la population.

Les véhicules sont répartis en six classes environnementales, les véhicules les plus polluants n'étant pas éligibles au certificat "qualité de l'air" ;

Les classes environnementales sont identiques pour l'ensemble du territoire national ;

La classification dépend du type de véhicule (voitures particulières, deux-roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds dont autobus et autocars), de sa motorisation et de la norme européenne d'émissions polluantes qu'il respecte (dite "norme Euro"). Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques ;

La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule. Les véhicules et tracteurs agricoles, les voitures de fonction ou les véhicules appartenant à une flotte publique ou privée sont concernés par cette classification.

Pour obtenir le certificat qualité de l'air, ou pour trouver de nombreux renseignements concernant la procédure : https://certificat-air.gouv.fr